Déclaration de protection des données
1. Qui sommes-nous ?
Accueil Mosan asbl
3 structures complémentaires (Entre d’Eux La Marlagne et Ren’Fort) spécialisées dans l’accompagnement et l’hébergement d’adultes en situation de handicap
Mission
Construire avec la personne un projet qui se veut respectueux, participatif, responsabilisant et innovant et proposer un soutien adapté pour valoriser ses capacités.
Contact
Accueil Mosan asbl
Avenue de Marlagne 205 à 5000 NAMUR
081 731 499
direction@accueilmosan.be
BE 0445 116 271
Accueil Mosan asbl s’engage à respecter la législation en vigueur en Belgique et en Europe et met tout en œuvre afin d’empêcher tout usage non autorisé ou illicite de vos données personnelles. À cette fin, nous utilisons des procédures et des systèmes appropriés pour que seules les personnes qui y sont autorisées puissent accéder à vos informations. En outre, nous vous rappelons que ces personnes sont tenues à un devoir de confidentialité dans le cadre de leur fonction.
2. Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ?
2.1. Diffusion et collecte d’informations et traitement de dossiers
2.1.1 Réponse aux questions via le formulaire de contact
Obligation légitime
Nous traitons ces données à caractère personnel afin de garantir la sécurité (de l’information) et le bon fonctionnement de notre organisation.
| Quelles données à caractère personnel ? | Comment avons-nous obtenu ces données ? | Combien de temps ? | Avec qui ces données sont-elles partagées ? |
| Données d’identification, coordonnées et données concernant la question, les informations ou la commande | Directement de la (des) personne(s) concernée(s) OU indirectement d’une ou de plusieurs autre(s) personne(s) | 3 ans après le dernier contact | Des sous-traitants qui s’occupent de notre infrastructure ICT |
Indirectement d’une ou de plusieurs autre(s) personne(s) : dans certains cas, nous recevons une demande concernant quelqu’un d’autre et cela signifie que nous pouvons donc disposer de données à caractère personnel d’une ou de plusieurs autre(s) personne(s).
2.1.2. Traitement d’une commande
Obligation légitime
Nous traitons ces données à caractère personnel afin de garantir la sécurité (de l’information) et le bon fonctionnement de notre organisation.
| Quelles données à caractère personnel ? | Comment avons-nous obtenu ces données ? | Combien de temps ? | Avec qui ces données sont-elles partagées ? |
| Données d’identification, coordonnées et données concernant la question, les informations ou la commande | Directement de la (des) personne(s) concernée(s) OU indirectement d’une ou de plusieurs autre(s) personne(s) | 3 ans après le dernier contact | Des sous-traitants qui s’occupent de notre infrastructure ICT |
Indirectement d’une ou de plusieurs autre(s) personne(s) : dans certains cas, nous recevons une demande concernant quelqu’un d’autre et cela signifie que nous pouvons donc disposer de données à caractère personnel d’une ou de plusieurs autre(s) personne(s).
2.1.3. Exercice des droits des personnes concernées à propos de traitements réalisés par Accueil Mosan asbl
Obligation légale
Nous traitons ces données à caractère personnel car nous en avons besoin pour exercer nos tâches qui sont définies légalement
| Quelles données à caractère personnel ? | Comment avons-nous obtenu ces données ? | Combien de temps ? | Avec qui ces données sont-elles partagées ? |
| Données d’identification, coordonnées et données concernant la question, les informations ou la commande | Directement de la personne concernée | 1 an après la clôture du dossier | Des sous-traitants qui s’occupent de notre infrastructure ICT |
2.2. Gestion de l’organisation
2.2.1. Site internet
Lorsque vous visitez notre site Internet, nous traitons certaines données à caractère personnel telles que des adresses IP et des cookies afin de garantir le bon fonctionnement et la sécurité de notre site Internet.
Le traitement des données à caractère personnel obtenues de cette manière se fonde sur l’intérêt légitime en ce qui concerne la sécurité et le bon fonctionnement de notre site Internet et sur votre consentement en ce qui concerne l’analyse de l’utilisation de notre site Internet. Sauf pour les cookies nécessaires, nous demandons toujours votre consentement. Vous trouverez ci-dessous le relevé des cookies utilisés sur notre site Internet.
Les cookies
Un cookie est un petit fichier texte qui peut être conservé sur votre ordinateur lorsque vous visitez des sites Internet. Des informations sont enregistrées dans un fichier texte, comme par exemple votre choix de langue pour un site Internet. Lorsque vous visitez à nouveau le site Internet ultérieurement, ce cookie est renvoyé au site en question. De cette manière, le site Internet reconnaît votre navigateur et peut par exemple retenir votre choix de langue.
Les cookies ont généralement aussi une date d’expiration. Certains cookies sont par exemple automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur (ce que l’on appelle les cookies de session),tandis que d’autres restent plus longtemps sur votre ordinateur, parfois même jusqu’à ce que vous les supprimiez manuellement (ce que l’on appelle les cookies permanents).
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Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Accueil Mosan asbl, gestionnaire de ce site Internet, utilise sur www.accueilmosan.be trois types de cookies :
- des cookies essentiels ;
- des cookies fonctionnels ;
- des cookies analytiques.
Pour gérer le contenu de son site Internet, Accueil Mosan asbl place des cookies essentiels et fonctionnels. Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du présent site Internet. Il n’est pas possible de refuser ces cookies si vous voulez visiter notre site Internet.
Accueil Mosan asbl utilise par ailleurs également « Google Analytics » pour des finalités analytiques. Cet outil d’analyse installe des cookies que nous utilisons pour quantifier les visites (le trafic) sur le site Internet. Cela nous permet notamment de savoir combien de fois une page déterminée a été lue. Nous utilisons ces informations uniquement pour améliorer le contenu de notre site Internet ou comme base pour une nouvelle campagne sur un certain sujet suscitant beaucoup d’intérêt. L’utilisation de ces cookies à des fins d’analyse est soumise à votre consentement préalable. Ces cookies ne seront donc installés sur votre appareil qu’après votre accord.
Liste des cookies analytiques
Vous pouvez refuser les cookies ci-dessous si vous désirez naviguer sur notre site Internet.
| Nom | Echéance | Objectif |
| ga = Google Universal Analytics | 2 ans | Distinguer les utilisateurs uniques en attribuant un numéro généré aléatoirement en tant qu’identifiant client |
| _gat = Google Universal Analytics | 1 minute
|
Réduire le nombre de demandes |
| _gid = Google Universal Analytics | 24 heures | Stocker et mettre à jour une valeur unique pour chaque page visitée |
Comment voir quels cookies sont installés sur mon appareil et comment les supprimer ?
Si vous voulez savoir quels cookies sont installés sur votre appareil ou si vous souhaitez les supprimer, vous pouvez utiliser un paramètre de votre navigateur. Vous trouverez davantage d’explications sur la manière de procéder via les liens ci-dessous.
| Firefox | Chrome | Safari | Internet Explorer |
| Firefox | Chrome | Safari | Internet Explorer |
| Firefox (mobile) | Chrome (mobile) | Safari (mobile) | Microsoft Edge |
Vous utilisez un autre navigateur ? Vérifiez si la procédure pour votre navigateur est reprise sur le site Internet www.allaboutcookies.org/manage-cookies. Ce site est uniquement disponible en anglais.
2.2.2. Liens externes
Le site Internet de Accueil Mosan asbl mentionne des liens externes pour documenter certaines informations. L’activation de ces liens relève de la responsabilité de l’utilisateur. Nous conseillons cependant de consulter la déclaration de confidentialité ainsi que la politique en matière des cookies du site concerné.
2.2.3. Newsletter
Consentement
Nous traitons ces données à caractère personnel afin de garantir la sécurité (de l’information) et le bon fonctionnement de notre organisation.
| Quelles données à caractère personnel ? | Comment avons-nous obtenu ces données ? | Combien de temps ? | Avec qui ces données sont-elles partagées ? |
| Données d’identification et coordonnées
|
Directement de la personne concernée | Jusqu’au retrait du consentement
|
Des sous-traitants qui s’occupent de notre infrastructure ICT |
Pour autant que vous ayez marqué votre consentement explicite préalable, nous sommes autorisés à vous envoyer des newsletters par e-mail. Cependant, au cas où vous ne souhaiteriez plus recevoir nos newsletters, vous conservez à tout moment la possibilité de vous désinscrire de celles-ci via l’option de désabonnement qui y est reprise.
3. Quels sont vos droits et comment les exercer
Si vous avez une plainte, une question ou un problème concernant la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel, contactez-nous.
Accueil Mosan asbl
Avenue de Marlagne 205 à 5000 NAMUR
direction@accueilmosan.be
Si vous nous contactez afin d’exercer vos droits, nous vous répondrons dans un délai d’1 mois. Exceptionnellement, ce délai peut être allongé (jusqu’à maximum 3 mois), mais nous vous en donnons alors la raison dans un délai d’1 mois. Le fait de pouvoir ou non exercer vos droits dépend du traitement et de la base juridique.
Veillez à toujours formuler clairement quel droit vous souhaitez exercer et la manière dont vous souhaitez recevoir les informations (par ex. par e-mail, par la poste, verbalement, …). Tenez compte du fait que dans certains cas, nous avons besoin d’informations complémentaires. Nous voulons nous assurer que nous aidons la bonne personne.
3.1. Droit d’accès
Vous avez le droit de nous interroger sur les données à caractère personnel dont nous disposons à votre sujet. Nous pouvons vous en fournir une copie gratuitement, mais ce n’est pas possible pour tous les documents. Nous entendons en effet aussi respecter les droits et libertés d’autrui.
3.2. Droit de rectification
Vous pensez que vos données ne sont pas exactes ou actuelles ? Vous avez le droit de nous demander de les corriger.
3.3. Droit d’opposition
Vous avez le droit de nous demander d’arrêter de traiter vos données à caractère personnel.
3.4. Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, par exemple lorsque nous vérifions l’exactitude de vos données à caractère personnel.
3.5. Droit à l’oubli ou à la suppression
Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel. Si nous sommes légalement obligés de conserver certaines données à caractère personnel, nous ne pouvons toutefois pas satisfaire à cette demande.
3.6. Droit de retrait de votre consentement
En cas de traitements de données à caractère personnel basés sur votre consentement, ce consentement peut être retiré.
3.7. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si vous considérez qu’un traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du règlement européen sur la protection des données personnelles, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles
4. Champ d’application de la charte de confidentialité
Sauf indication contraire, la présente charte de confidentialité a vocation à s’appliquer à l’ensemble des site web, applications, outils, etc. de Accueil Mosan asbl ainsi qu’à tous les services que nous offrons et pour lesquels il y est explicitement fait référence.
Nous attirons votre attention sur le fait que notre charte de confidentialité peut être amenée à évoluer au cours du temps. Toute modification est alors directement applicable dès sa publication. Pour cette raison, nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Excepté les cas où la loi l’exige ou les cas dans lesquels la communication de vos données est nécessaire pour traiter votre demande ou poursuivre nos missions telles que décrites au point 3 (communication à des administrations publiques, communication à nos sous-traitants, etc.), nous ne divulguons aucune de vos données personnelles à des tiers sans l’obtention de votre consentement préalable. Par ailleurs, lorsque nous communiquons vos données à d’autres entités, nous veillons toujours à ne divulguer que les données personnelles qui sont strictement nécessaires à la réalisation de la finalité du traitement qui vous concerne.